Avis Légal

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI+CE), nous vous informons par la présente :

Le propriétaire de la page est :

Nom de l’entreprise: SUCESORES DE CARMELO PEREZ MARTINEZ, S.L., ci-après FLOIXEM

TVA Intracommunautaire: B50583376

Adresse: C/ Titanio, 15, Pol. Industrial PTR, 50720 de La Cartuja Baja (ZARAGOZA)

Téléphone: +34 634 119 130

Courriel: floixem@floixem.com

Données d’enregistrement: Inscrit au registre du commerce de Saragosse. Volume 1613, Folio 20, Page numéro Z-13322.

Le présent avis légal est rédigé en espagnol.

1. Vos coordonnées

Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données. L’utilisateur déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

2. Vie privée/Protection des données personelles

FLOIXEM, respecte les directives du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, l’utilisateur est informé de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant du responsable du traitement, de l’adresse du responsable du traitement, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant.

De même, FLOIXEM, créateur du site Web, informe qu’il respecte la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’il demandera à tout moment le consentement de l’utilisateur pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

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4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis par le site web.

L’utilisateur utilisera le site web de manière diligente et assumera toute responsabilité pouvant découler de la violation des conditions générales du site web.

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

FLOIXEM, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.)

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6. Droit d’exclusion

FLOIXEM se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation du portail.

FLOIXEM poursuivra toute infraction aux conditions d’utilisation du portail, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

7. Modifications et liens

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Au cas où https://floixem.com/es contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, FLOIXEM, créateur du site, n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, FLOIXEM, créateur du site web, n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites web. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

8. Loi applicable et jurisdiction compétente

Les conditions d’utilisation du site Web contenues dans le présent avis juridique, ainsi que la relation entre l’utilisateur et FLOIXEM, seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir, l’utilisateur et FLOIXEM se soumettent expressément à la compétence et à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de ZARAGOZA, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.